Page chargée le 07/05/24 à 05h19 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MÉTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Tél : 04 78 63 40 40
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Eau, assainissement, gestion de déchets
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Saint Germain au Mont d'Or. |
| Référence | 19-EAU-063 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
53 mois |
| DESCRIPTION | Le programme des aménagements à mener dans le cadre de ces travaux comprend la démolition des ouvrages existants de traitement biologique et de traitement des boues, leur reconstruction et leur mise en service, la réalisation d'un bassin de stockage restitution d'une capacité de 900 m3, la réhabilitation du poste de relevage du réseau bas, la réalisation d'un puits d'eau de nappe. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En application de l'article R2191-7 CCP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie s'applique au montant total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 CCP. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42. |
| Financement | Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par le CCAP. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables. |
| Forme juridique | Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-27 du CCP, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux du génie épuratoire devront être exécutées par le mandataire du groupement. En outre, compte tenu de la complexité des travaux et aménagements à réaliser, le maître d'ouvrage souhaite limiter la sous-traitance, ainsi les travaux suivants seront exécutés par des membres du groupement clairement identifié : *Réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux de gros oeuvre *Réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux et mise en service des installations électriques et de contrôle commande |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dispositions environnementales : établissement d'une charte de chantier faibles nuisances, maîtrise des nuisances sonores et olfactives, intégration paysagère. Conditions d'exécution à caractère social : ce marché comprend 1400 heures d'insertion. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Le candidat doit remettre les documents suivants : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique 17 % : Pertinence de l'exploitabilité et performance 13 % : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution, notamment de la continuité de service et le maintien de l'exploitation |
| Renseignements |
administratifs et techniques Siret : 20004697700019 DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412-25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 CCP). En application de l'article R2142-21 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Délais d'exécution : Les candidats doivent obligatoirement proposer un délai d'exécution des prestations dans l'article 5 de l'acte d'engagement du marché. Ce délai doit respecter le délai global plafond de 53 mois incluant 24 mois de garantie de bon fonctionnement. Ce délai doit respecter les délais partiels décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Visite : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Les dates des visites et leur organisation sont décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 3 400 000 € HT. L'acheteur autorise le candidat à joindre à son offre de base une réponse à la variante facultative. La réponse à la solution de base est obligatoire. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Négociation : au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.1 du règlement de la consultation. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
|
Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 17h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité