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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE
M. Le Président
Le Vivier
16360 Touvérac
Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
L'avis implique un marché public.
Objet Contrats d'assurance de la communauté de communes des 4B :
Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Référence 2019-12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le contrat est à durée de 4 ans reconductibles chaque année; soit un terme fixé au 31/12/2023 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 2 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance charge des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers cedex
Tél: 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.administratif.fr
  Envoi le 01/10/19 à la publication

 

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