Page chargée le 06/05/24 à 10h45 heure de Paris
|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 29
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine bâti de la Ville | ||||||||||||||||||
| Référence | 19BAILBATIMENT | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09310000 - Électricité | ||||||||||||||||||
| 44316500 - Serrurerie | |||||||||||||||||||
| 45262400 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 1 : seuil maximum de 200 000 € HT pour la période initiale. Pour le lot 2 : seuil maximum de 150 000 € HT pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an. |
||||||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pour les commandes supérieures à 10 000 euros HT, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de la commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte de l'accord-cadre. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget communal | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Saint-Michel-sur-Orge Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 0169802963 correspondre@aws-france.com |
||||||||||||||||||
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/10/19 à 00h00 Documents payants : Non |
||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
|
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. |
|||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Michel-sur-Orge Monsieur Idriss LARFA - Service de la Commande publique Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 0169802963 correspondre@aws-france.com |
|||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
||||||||||||||||||
|
Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/19 |
|||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité