AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 01h35 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de service pour la réalisation d'investigations et de missions géotechniques préalables aux travaux de restructuration des réseaux d'assainissement de la résidence Les Jardins à Maurepas
Référence	19AS-MP-1443-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR103
Description	Le présent marché est un marché de services relatif à l'exécution de reconnaissance de sol et de pollution. Les prestations portent sur la réalisation de tous les sondages, essais in-situ et en laboratoire nécessaires à la connaissance géologique, hydrogéologique et géotechnique des sols et à leur état de pollution, ainsi que sur la réalisation des missions d'ingénierie. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Lieu(x) d'exécution de la prestation : La résidence Les Jardins à Maurepas
Code CPV principal	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le contrat prend la forme d'un marché simple à prix unitaires et forfaitaires. Compte-tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, cette dernière ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique. Le présent marché n'est découpé ni en phases, ni en tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Options	Oui En application des articles L2111-1, R2122-4 et R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Financement	Le présent marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont fermes et actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le règlement de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement qui sera retenu au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. la motivation de cette forme de groupement est inscrite à l'article 2.5 du règlement de la consultation conformément à l'article R2142-20 du code de la commande publique. Le candidat devra produire le qualification suivante ou des références équivalentes : Certificat de qualification OPQIBI 1001 Etudes de projets courants en géotechnique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois et 3 semaines répartis comme suit : - Période de préparation (DICT, autorisations de voirie) : 1 mois; - Réalisation des essais : 4 semaines; - Analyse en laboratoire : 3 semaines; - Rapport de mission G2 AVP : 4 semaines; - Rapport de mission G2 PRO : 4 semaines.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 07/10/19 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité