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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE BEAUCE GÂTINAIS VALORISATION
M. Christian PUECH - Président
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 02 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) NIVEAU I POUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT CATALYTIQUE DES OXYDES D'AZOTE.
Référence 2019-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 18 mois
DESCRIPTION MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) NIVEAU I POUR LES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN TRAITEMENT CATALYTIQUE DES OXYDES D'AZOTE, DECOMPOSES EN 3 PHASES TECHNIQUES : CONCEPTION, REALISATION ET PARFAIT ACHEVEMENT.
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 pour les travaux suivants :
Le marché comprend :
- le démantèlement et l'évacuation de tous les équipements remplacés ou non réutilisés
- les commandes, approvisionnement, fabrication, montage, mise au point, des éléments suivants : (pour 2 lignes d'incinération)
-DéNOx catalytique Basse température ;
-Injection et broyeur de bicarbonate en secours ;
-Stockage et alimentation de propane pour régénération ;
-Ventilateurs de tirage ;
-Installations électriques BT des nouveaux équipements ;
-Automates des nouveaux équipements ;
-Intégration des nouveaux équipements dans la supervision.
- les travaux de structure et génie-civil pour les nouveaux équipements,
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance..
Financement Financement : Ressources propres
Paiement à 30 jours conformément au décret n°2013-269 du 29/03/2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices,le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : La constitution et l'organisation de l'équipe mise à disposition pour la réalisation de la mission (incluant compétences et références des intervenants)
25 % : la méthodologie mise en oeuvre par les coordinateurs en phase conception, et en phase réalisation pour atteindre les objectifs de leur mission(analyse des risques, cadre de documents) avec une décomposition fine des temps passés

le détail de l'analyse des offres est énoncé dans le règlement de consultation article 5.2.
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 0238060288
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 12h10

 

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