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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien courant du patrimoine de Terres du Sud Habitat- OPH - 12 LOTS
Référence ENTR COUR PATRI 12 LOTS
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'entretien courant du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat - Terres du Sud Habitat.
Lieu(x) d'exécution : Département du Var (83).
Ces prestations sont à réaliser pour le compte de Terres du Sud Habitat - OPH, Maître de l'Ouvrage.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 44521110 - Serrures de portes
  45431000 - Carrelages
  51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 12 lots désignés ci-après.
Type et forme du marché:
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles: ( détail des montants minimum et maximum par lots indiqués ci-après).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché et ce pour tous les lots.
Pour la dernière année de reconduction (du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022), ces montants seront comptabilisés au prorata temporis.Total des montants annuels (ensemble des 12 lots): minimum:281 000 € HT et maximum: 2 010 000 € HT.
Durée du marché :
Chaque marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le marché pourra être reconduit expressément deux fois. Une première fois pour une période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et une seconde fois pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie- carrelages faience   50 000 200 000 45262522
N° 2 Gros travaux de Plomberie   50 000 200 000 45330000
N° 3 Menuiseries   40 000 200 000 45421000
N° 4 Revêtements sols souples   10 000 100 000 45432130
N° 5 Métalleries - ferronneries   15 000 100 000 44316510
N° 6 Electricité   30 000 200 000 45311200
N° 7 Peintures   10 000 200 000 45442100
N° 8 Courants faibles   30 000 200 000 45311000
N° 9 Entretien de l'éclairage extérieur   20 000 200 000 50232100
N° 10 Travaux acrobatiques   6 000 60 000 45443000
N° 11 Prestations de réparations de l'étanchéité   20 000 300 000 45261900
N° 12 Ouverture de porte- Serrurerie     50 000 98395000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale: détaillée au CCAP.
La clause sociale d'insertion ne concerne pas les lots suivants : 9,10,11 et 12.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Liste et description succincte des conditions :
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations ;
Liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant. Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) correspondant à l'activité du lot concerné (voir RC)
L'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés : opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Sous critères de la valeur technique voir détail au RC.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « Mot-clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Aucun pli papier ne sera accepté.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/10/19 à la publication

 

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