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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Maire
56 rue de la République
BP 259 - 25304 PONTARLIER
Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 132 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER
Référence JU190096
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
DESCRIPTION Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Code CPV principal 44811000 - Peinture de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière exigée.
Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° à R2193-22 du Code de la commande publique.
Règlement des comptes : conditions du CCAG-PI dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristique des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalité de financement : budget général de la Ville de Pontarlier.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Subventions : Sans objet.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent);
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 15h10

 

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