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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 5 000,00 € et 24 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et livraison de sandwichs et de salades pour la revente à la cafétéria de l'Historial de Vendée et à la boutique du château de Tiffauges |
Référence | 19SP09 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an. Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020. |
Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers |
Code CPV complémentaire | 15811510 - Sandwichs |
15894300 - Plats préparés | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
- Sandwich 1/2 baguette - à l'unité emballé - pain de campagne - Boite de 2 sandwichs au pain de mie complet - Boite de 2 sandwichs au pain Suédois - Coffret Salade - Boite repas |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée - Pôle Identité et Citoyenneté - Stéphane PATRON - Service Administration Comptabilité et Pogrammes Sportifs 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 84 96 techniques Département de la Vendée - Pôle Identité et Citoyenneté/ Direction sites Patrimoniaux - Historial de la Vendéée - Marion LOUINEAU - Historial de la Vendée Allée Paul Bazin 85170 Les Lucs sur Boulogne Tél : 02 28 85 77 77 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Envoi le 03/10/19 à la publication |
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