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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestations d'accompagnement à la sécurisation des données personnelles et conformité RGPD |
| Référence | 2019-0946/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu d'exécution |
Locaux des services municipaux de la Mairie de Cannes 06400 CANNES |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché a pour objet d'accompagner le Délégué à la Protection des Données (DPO) dans la réalisation de diverses prestations (notamment études d'impact, audit, conseil, formation) relatives à la protection des données personnelles. Forme de marché : à bons de commande avec maximum comprenant notamment des prestations d'assistance en ligne, réalisation d'études d'impact, réalisation d'audit, formation, etc. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 72315000 - Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données |
| Code CPV complémentaire | 72310000 - Services de traitement de données |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables annuellement -Pas d'avance prévue. Les délais d'exécution sont définis dans le CCP. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique d'après le Tableau de la Valeur Technique |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/19 à 14h00 Lieu : Ville de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 0489978600 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 0489978600 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille Place Félix Baret BP 30001 13259 Marseille CEDEX 06 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-0946 |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 16h10 |
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