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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19V163PA - NCP/FP- ACHAT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET D'ACCESSOIRES POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL DE TOULOUSE
Référence 19V163PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison Conservatoire à Rayonnement Régional - 17 Rue Larrey
31000 Toulouse
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
- Marché à prix ordinaire (à prix forfaitaire)
Code CPV principal 37310000 - Instruments de musique
Code CPV complémentaire 37321000 - Accessoires pour instruments de musique
  37321600 - Sacoches, étuis ou accessoires pour instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ACHAT DE DEUX CONTREBASSES 1/2       37310000
N° 2 ACHAT DE DEUX VIOLONCELLES 1/4, 2 VIOLONS 1/8 ET DE TROIS VIOLONS 3/4       37310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement - Ressources propres de la Ville de Toulouse
- prix global et forfaitaire
- Délai global de paiement à 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : PRIX
40 % : VALEUR TECHNIQUE
10 % : CONDITIONS DE GARANTIE
Renseignements
administratifs
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
Guillaume GHILARDI
17 rue Larrey
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 28 44

techniques
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
Bruno SANCHEZ
17 rue Larrey
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 28 43
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/19 à 14h00
Lieu : Ville de Toulouse Direction de la Commande Publique
Renseignements complémentaires
  1/ RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS:
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - 17 rue Larrey 31000 TOULOUSE Contact:Vanessa GARRIC - Tél: 05.62.27.62.43 - Courriel: vanessa.garric@mairie-toulouse.fr
2/ NEGOCIATION:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés, énoncés au paragraphe 4.3.du CCS.
3/TRANSMISSION DES OFFRES:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission électronique des offres, toutefois les candidats sont autorisés à remettre leur offre sur support papier.
4/TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER:
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite - référence de la consultation - intitulé de la consultation - NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du "Dossier de consultation des entreprises simplifié valant engagement contractuel" et ce, à l'adresse suivante :
VILLE DE TOULOUSE - Direction Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements sur la dématérialisation des offres: Direction de la Commande Publique
Hana ZAREVUCKA
6 rue René Leduc
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

 

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