|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE FEYZIN Mme Murielle LAURENT - Maire 18 rue de la Mairie BP 46 - 69552 FEYZIN Tél : 04 72 21 46 00 - Fax : 04 72 21 46 07
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
La présente consultation porte sur la prestation de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires au bénéfice de la commune de Feyzin et du Centre Communal d'Action Sociale de Feyzin. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 27 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : l'exécution du nouveau marché se fera dans les mêmes conditions que le marché initial. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d'offres ou de ne donner suite qu'à une partie des travaux, sans que le candidat puisse demander une quelconque indemnité. |
| Référence | 19.015FCS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code CPV principal | 66512100 - Services d'assurance accidents |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est lancé conformément à la procédure adaptée définie à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret n°2016.320 du 25 mars 2016). Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et du décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016, au Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatif à cette procédure au jour du lancement de la consultation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Sur fonds propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques VILLE DE FEYZIN Mme CHENE 18 rue de la Mairie 69320 Feyzin |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/11/19 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 18h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité