AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 07h16 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MANTES-LA-JOLIE - Gendarmerie - Travaux de réfection totale du chauffage, de la production d'ECS et de la ventilation des bâtiments B et C
Référence	78-18S0206
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Durée	9 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les travaux de réfection totale du chauffage, de la production d'ECS et de la ventilation des bâtiments B et C de la gendarmerie de MANTES-LA-JOLIE.
Code CPV principal	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement	Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).
Forme juridique	Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs capacités : - économiques et financières (chiffre d'affaires) - techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Qualifications : - 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (technicité courante) - 5213 : Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² - 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Amiante : Interventions sur les matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante : L'entreprise devra satisfaire à l'arrêté du 23 février 2012, précisant les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du Code du travail. L'entreprise devra fournir les attestations de compétence du personnel, ouvriers et encadrants, permettant l'exécution de travaux relevant de la sous-section 4. Au minimum, un ouvrier et un encadrant devront disposer de cette attestation de compétence.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix (60 points) 2 - Valeur technique (40 points) Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les éléments suivants : - Sous critère 2.1 (15 points) : Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques fournies pour les produits listés dans le règlement de consultation. - Sous-critère 2.2 (15 points) : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études et du respect des délais d'exécution avec la fourniture d'un planning détaillé par tâche : * Dispositions mises en oeuvre pour l'organisation du chantier (5 points) * Dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des études (5 points) * Respect des délais et fourniture d'un planning détaillé par tâche (5 points) - Sous-critères 2.3 (7 points) : Moyens humains : profil du chargé d'affaires désigné (2 points), profil du chef de chantier affecté au chantier sur l'intégralité de la durée de travaux selon planning (2 points), bureau d'études intégré à l'entreprise (1 point), personnel d'encadrement (1 point) et d'exécution spécifiques pour l'opération (1 point) - Sous-critères 2.4 (1 point) : Dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) - Sous-critères 2.5 (2 points) : Dispositions prises pour intervention en site occupé
Renseignements	administratifs DEPARTEMENT DES YVELINES Mme Pauline LEGRAND DCP - STPA 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex techniques DEPARTEMENT DES YVELINES Mr Thierry QUEMENEUR DCP - STPA 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite des lieux est obligatoire. Cette visite devra se faire obligatoirement le 16 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ou le 23 octobre 2019 de 9h00 à 12h00. La personne à contacter pour effectuer cette visite est Monsieur SAYGILI (Téléphone : 01.39.07.80.17 ou mail : rsaygili@yvelines.fr). Précision : Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJA - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 03/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 15h10

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