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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ANCELLE
M. Gilbert JOURDAN - Le Maire
Le Village
05260 ANCELLE
Tél : 04 92 50 83 05 - Fax : 04 92 50 89 89
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de désamiantage et de démolition de l'ancien bâtiment des commerces
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION
Le présent document a pour objet la description des travaux de désamiantage et démolition de l'ancien bâtiment des commerces (commerce et logements) sur la place du village de la commune d'Ancelle ainsi que tous les ouvrages et suggestions accessoires dus pour assurer la parfaite exécution et le parfait achèvement des travaux dans les règles de l'art.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Désmiantage 40 000    
N° 2 Démolition 15 000    
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/19 à 12h00
Délai d'urgence Les travaux devront être fait avant l'hiver.
Suite aux accords juridiques la personne vient de quitter les lieux
Candidatures Remise des candidatures le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
Lot 1 : les travaux doivent être terminés pour le 18 décembre 2019 au plus tard
Lot 2 : les travaux doivent démarrer à compter du 6 janvier 2020 et se terminer au plus tard le 6 février 2020.
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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