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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur une aire de covoiturage (Commune de Saint André de Cubzac) en tiers investisseur
Référence 19AS-CDE-1101-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 24 mois
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.
Pièces constituant l'offre :
6- Le cahier des charges (fichier nommé CC) et ses annexes (annexe n° 1 relative à la sous-traitance, annexe n° 2 Tableau des conditions de prix et de réalisation), établis selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
7- Le mémoire technique (fichier nommé MT), présentant :
o La méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation, eu égard aux objectifs des actions à conduire. La méthode tient également compte du temps consacré par phase à l'exécution de la mission (10 pages maximum)
o Une vidéo courte (10 mn au plus, de qualité smartphone, au format MP4 ou wmv), pour présenter l'offre
o Le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition et compétences de l'équipe proposée)
o Le cadre de décomposition des temps d'intervention et des compétences.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principe de pondération de la valeur technique :
Valeur technique, notée sur 70 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :
- Sous-critère 1 : la pertinence de la méthodologie proposée et l'adéquation du temps consacré à l'exécution de la mission, note sur 45 points
- Sous-critère 2 : l'adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation, appréciée sur la base des CV et tout élément d'appréciation permettant de juger des qualifications des intervenants, note sur 25 points,
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/19

 

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