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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'accessibilité de 22 établissements recevant du public sur le patrimoine de l'OPAC 36
Référence 2019NT12/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB03
DESCRIPTION La consultation comporte 1 tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Chaque lot comporte des tranches différentes. La répartition des tranches est indiquée dans le règlement de la consultation.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Durée des travaux pour chaque tranche dans chacun des lots: 3 mois

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plomberie sanitaires      
N° 2 Menuiserie intérieure et extérieure      
N° 3 Peinture, faience, sol souple      
N° 4 Signalétique      
N° 5 Maçonnerie, mobilier urbain      
N° 6 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est prévue pour chaque tranche d'un montant supérieur à 500€.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement: Fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation amiante SS4: Obligatoire uniquement pour les lots n°1, 2, 3 et 5.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.
Une visite est recommandée mais n'est pas obligatoire pour remettre une offre.
Retrait gratuit du DCE par téléchargement : http://www.opac36.fr, rubrique "Je suis professionnel".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 02/10/19 à la publication

 

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