Page chargée le 05/05/24 à 08h53 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES POIDS LOURDS ET PRESTATIONS DE CONVOYAGE PAR PORTE CHAR
Référence 2019-FCS-SCP-0277/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Département des Pyrénées Orientales
Durée 17 mois
DESCRIPTION Pour le lot 1: Prestations de contrôles techniques Poids lourds Sur le secteur plaine : La flotte est constituée d'environ 60 camions, 3 remorques, 2 bus et 20 contre-visites (estimation de 10 sur banc et 10 hors banc) répartis sur 1 an ; liste non exhaustive Sur le secteur montagne : La flotte est constituée d'environ 35 camions et 10 contre-visites (estimation de 5 sur banc et 5 hors banc) répartis sur 1 an ; liste non exhaustive Pour le lot 2 : Prestations de convoyage par porte char Il s'agit du convoyage par porte-char de 1 à 2 véhicules ou engins de longueur maximale de 6 mètres chacun sur des trajets aller/retour sur une journée de l'agence routière de Saillagouse vers, soit notre prestataire de contrôle technique, soit d'autres prestataires. Le nombre de véhicules ou engins à convoyer est estimé à 10 par an environ. Nous priviligierons dès que possible les convoyages avec deux véhicules groupés. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de contrôle technique PL      
N° 2 Prestations de convoyage par porte char      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-FCS-SCP-0277
  Envoi le 02/10/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité