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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les années 2020 et 2021. |
| Référence | 19AF-MP-0523-E |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les années 2020 et 2021. |
| Code CPV principal | 66110000 - Services bancaires |
| Code CPV complémentaire | 22440000 - Formules de chèque |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : La proposition financière totale du candidat 20 % : L'insertion du logo du CCAS sur les chèques |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché : Le marché prend effet de la date de notification au 31 décembre 2021. Le montant du marché public pour l'année 2020 est de 100 000 TTC Répartis de la manière suivante : 4000 chèques d'une valeur nominale de 5 Euros (cinq euros) 8000 chèques d'une valeur nominale de 10 Euros (dix euros) Le montant du marché public pour l'année 2021 est de 100 000 TTC Répartis de la manière suivante : 4000 chèques d'une valeur nominale de 5 Euros (cinq euros) 8000 chèques d'une valeur nominale de 10 Euros (dix euros) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE - 06 Tél : 0484354554 - Fax : 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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Envoi le 07/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 11h10 |
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