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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vérification des installations techniques au Siège et dans les Etablissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 19AS-MP-0519-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques au Siège et dans les Etablissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon :
- les visites de vérifications annuelles réglementaires des installations (électricité, SSI, ascenseurs, gaz et équipements atelier)
- une visite de vérification quadriennale des installations électriques avec établissement du rapport dans sept établissements du C.C.A.S. de Toulon
- des opérations ponctuelles concernant des missions ponctuelles de vérification électriques, gaz, ascenseurs, SSI, gaz et équipements d'atelier (mise ou remise en service d'appareils ou d'accessoires de levage, de visites de requalification pour les équipements sous pression (cuve, compresseurs, etc)), de conseil ou de contrôle qui le mèneront à établir des documents simples du type « compte-rendu » ou « contre visite » qui donneront lieu à l'établissement de bons de commande.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché : Un an à compter de la date de notification.
Valeur estimée hors TVA : 7 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1. Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire annuel pour la vérification annuelle
20 % : 2. Le prix apprécié à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire des sept vérifications quadriennales
20 % : 3. La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : 4. Prise en compte de l'insertion professionnelle des publics en difficultés à partir de la pièce qualité du candidat jointe à l'appui de son offre

Pour le critère qualité :
Sous-critère n°1 : qualifications de l'entreprise (accréditation, agrément, …) pour la réalisation des prestations objet du marché (noté sur 50 points)
Sous-critère n°2 : moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché (noté sur 25 points)
Sous-critère n°3 : moyens techniques pour la réalisation des prestations objet du marché (noté sur 25 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire.
Les masses concernant uniquement les prestations supplémentaires impliquant l'établissement de bons de commande.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/19

 

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