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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat - OPH
Référence BANQUE
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'Administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1er janvier 2020.
Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de la Seyne sur mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83).
La consultation a pour objet des Prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat - OPH.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Code CPV principal 66110000 - Services bancaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le marché (chacun des deux lots) est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Flux entrants       66110000
N° 2 Flux sortants et placements de trésoreries       66110000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
· Agréments spécifiques aux services bancaires (article L.511-9 du Code monétaire et financier ; Directive 2013/36/UE article 8 §1).

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
· Agréments spécifiques aux services bancaires (article L.511-9 du Code monétaire et financier ; Directive 2013/36/UE article 8 §1).
Critères d'attribution
LOT N°1 : Flux entrants :
- Valeur technique de l'offre : 60 %.
- Prix - Politique tarifaire proposée : 40 % .
LOT N°2 : Flux sortants et placements de trésorerie :
- Prix - Politique tarifaire proposée : 60 % ;
- Valeur technique de l'offre : 40 %.
Pour les 2 lots détail de la valeur technique au RC.
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Direction de la Commande publique
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque marché est conclu pour une période allant 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d' 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2023.
Chacune des deux parties peux renoncer à la reconduction du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour chacune des deux parties.
Nota : En application des dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, les deux Offices TERRES DU SUD HABITAT et TOULON HABITAT MEDITERRANEE sont amenés à fusionner à l'échéance du 1 er janvier 2021. Dès lors ce rapprochement aura pour effet une dissolution d'une des deux entités et le marché pourra alors être résilié pour motif d'intérêt général.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « Mot-clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT).
Les candidats transmettent leur offre exclusivement sous format électronique. Aucun pli papier ne sera accepté.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/10/19 à la publication

 

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