AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 18h16 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EAU DE PARIS
M. Benjamin GESTIN - Directeur Général
19 RUE NEUVE TOLBIAC
75013 PARIS

AVIS RECTIFICATIF DU 11/10/19

Remise des offres	Au lieu de : 18/10/19 à 16h00 au plus tard. Lire : 21/10/19 à 16h00 au plus tard.
Modalité de Paiement	Au lieu de : paiement en totalité à réception sans réserve de la totalité des prestation décrite au marché Lire : paiement par acomptes mensuels et un solde
Délai	Au lieu de : 7 semaines Lire : 2 mois maximum

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins de l'Agence Voulzie de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'Eau de Paris
Référence	1-19S0071
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR102
Lieu d'exécution	* Périmètre sourcier de la Voulzie, Communes de Sourdun, Léchelles et St Brice *
Durée	49 jours
DESCRIPTION	Abattage ou élagage d'arbres dangereux pour les besoins de l'Agence Voulzie de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'Eau de Paris Les prestations comprennent notamment : A titre préparatoire - L'organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment rédaction du plan de prévention, fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers des voies publiques - La mise en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du personnel d'exécution et des tiers au chantier. - La protection des ouvrages existants conservés ou de ceux riverains des chantiers - L'état des lieux. - L'exécution des opérations préalables éventuellement prescrites au CCP A titre principal, les prestations d'abattage ou d'élagage définies au cahier des charges, yc toutes sujétions particulières identifiées. En fin de prestation, - La remise en état des lieux d'exécution, yc nettoyage et évacuation des déchets - La gestion des déchets de coupe selon les prescriptions du marché - Le repliement des installations de chantier, le cas échéant. L'intervention fait suite au violent coup de vent le 09 aout 2019 et vise à mettre en sécurité le site. Les interventions ont lieu dans un périmètre non accessible au public. Le périmètre dit de la Voulzie s'étend sur les Communes de Lécheles (77171), Sourdun (77171) et Saint Brice (77160). L'OS de démarrage est susceptible d'être délivré dès notification pour un délai d'exécution de 7 semaines
Code CPV principal	77211400 - Services d'abattage d'arbres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation donnera lieu à un marché public dit ordinaire de prestation de services, traité à prix global et forfaitaire. Le programme des prestations prévoit notamment l'abattage en coupe franche de 180 arbres (dont 30 tombés dans la Voulzie) et l'élagage pour mise en sécurité puis gestion en forme libre de 15 arbres répartis sur diverses zones du périmètre sourcier de la Voulzie. En application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
Financement	Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. -Avance : sans objet, le délai d'exécution des prestation étant strictement inférieure à 2 mois. -Rythme des paiements : Pas d'acompte. Paiement à réception sans réserve de l'ensemble des prestations décrites au marché
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée aux articles L2141-1 à L2141-5 ou L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, type formulaire DC1 (MAJ 2019) ou tout autre document contenant les mêmes informations. -Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. -Le cas échéant, Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements	administratifs EAU DE PARIS Perrine FONTAINE EAU DE PARIS Service Achats 3 route de Morêt - Sorques 77690 MONTIGNY SUR LOING Tél : 01 64 45 22 67 - Fax : 01 64 45 64 24 techniques EAU DE PARIS Yannick RIANDET EAU DE PARIS - DIREP Agence Territoriale Voulzie 94 Route de Bray - Saint Léonard 77160 PROVINS Tél : 01 60 58 60 39
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. Autres renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remises des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 .Les candidats ont la faculté (et non l'obligation) d'effectuer une visite préalable du site d'exécution des prestations en contactant le correspondant local EDP identifié au CCP. Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
	Envoi le 02/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 22h10

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