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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !) |
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ALLIER HABITAT Mme Véronique JOLY - Directrice générale 15 RUE DE VILLARS 03000 MOULINS
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| AVIS D'ANNULATION DU 18/10/19 |
| Commentaires |
La consultation est déclarée sans suite en cours de publication pour raison technique. Une nouvelle consultation est relancée ce jour. Celle-ci comportera un lot supplémentaire du fait de la division du lot n°6 de la présente consultation en deux lots distincts. Les questions seront reprises dans la nouvelle consultation |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Souscription et gestion de contrats d assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019/FCS/0014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/24 |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 02 : Flotte automobile et Auto missions Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 03 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 04 : Responsabilité civile des dirigeants Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 05 : Protection juridique et fonctionnelle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Lot n° 06 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 22h44 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/19 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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| Envoi le 03/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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