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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE METZ Ville de metz Place d'Armes BP 21025 - 57036 METZ - 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | AIDE AU DENEIGEMENT DES TROTTOIRS POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES |
Référence | 2019098 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique selon l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IX du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'intervention 20 % : mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 02/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle |
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