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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation de branchements particuliers et de petites extensions à raccorder sur le réseau d'assainissement - Période 2020-2022
Référence 19AT-Asst-0332-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF12
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des travaux de branchements particuliers et de petites extensions sur le réseau d'assainissement du territoire de Saint-Louis Agglomération, pour les années 2020 à 2022.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code NUTS : FRF12
Lieu(x) d'exécution : territoire de Saint-Louis Agglomération
La consultation est allotie selon ce qui suit :
-Lot 01 : 13 communes de l'ex-Communauté de Communes de la Porte du Sundgau : Attenschwiller / Folgensbourg / Hagenthal-le-Bas / Hagenthal-le-Haut / Knoeringue / Leymen / Liebenswiller / Michelbach-le-Bas / Michelbach-le-Haut / Neuwiller / Ranspach-le-Bas / Ranspach-le-Haut et Wentzwiller ;
-Lot 02 : 10 communes de l'ex-Communauté de Communes du Pays de Sierentz : Brinckheim / Helfrantzkirch (à compter du 01/01/2021) / Kappelen / Magstatt-le-Bas / Magstatt-le-Haut / Sierentz / Stetten / Uffheim / Wahlbach et Zaessingue ;
-Lot 03 : 7 communes de l'ex-Communauté de Communes du Pays de Sierentz : Geispitzen / Koetzingue / Landser / Rantzwiller / Schlierbach / Steinbrunn-le-Haut et Waltenheim.
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre unique. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans l'hypothèse d'une candidature à plusieurs lots, le candidat est invité à indiquer dans son support de mémoire technique un ordre de préférence pour l'attribution des lots.
Si le classement des offres venait à le désigner attributaire de plusieurs lots, son premier choix lui sera accordé, et le candidat classé en second sur l'autre lot sera désigné attributaire de cet autre lot.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
-Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications du marché :
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 13 communes de l'ex-Communauté de Communes de la Porte du Sundgau   30 000 800 000 45232410
N° 2 10 communes de l'ex-Communauté de Communes du Pays de Sierentz   60 000 1 500 000 45232410
N° 3 7 communes de l'ex-Communauté de Communes du Pays de Sierentz   20 000 500 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement -Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
-Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Par la suite, ils sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque nouvelle année d'exécution.
-Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
-Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat comprenant :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché (qualifications, labels, certifications…) :
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-Attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
-Pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022. Il n'est pas reconductible.
Pour chaque lot, le(s) délai(s) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres :
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites indiquées ci-dessus.
Critère « Valeur technique » :
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des informations contenues dans le support de mémoire technique complété par le candidat, comme suit :
-La méthode de travail et d'organisation du chantier : préparation des chantiers, exécution et réception des travaux : 60 points ;
-Les moyens humains affectés aux chantiers - organigramme des équipes, fonctions et profils détaillés : 10 points ;
-Les moyens matériels affectés aux chantiers : 10 points ;
-Les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes : 10 points ;
-Les matériaux employés - provenance et qualité des fournitures : 10 points.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 18h10

 

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