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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER M. FRANCOIS DECOSTER - PRESIDENT 2 RUE ALBERT CAMUS CS 20079 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-041 Commune de Saint-Omer - Friche Fabio Lucci - Réalisation de fouilles archéologiques |
| Référence | 2019-041/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
80 jours |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des travaux de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée section AZ 550 (ex 388) dite « friche Fabio Lucci » située à l'angle des rues de Calais et du Comte du Luxembourg sur la commune de Saint-Omer, préalablement à la réalisation d'une opération d'habitat. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget général. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-041 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.L'équipe de fouille devra être composée comme suit: - un responsable scientifique confié à un archéologue spécialiste de l'époque médiévale et moderne, expérimenté dans la fouille de site-urbain. Ce responsable ne devra pas être redevable de plus de deux rapports finaux d'opération, sauf cas particulier. - une équipe composée de techniciens possédant des compétences dans la fouille de sites urbains médiévaux. L'équipe devra également être composée de spécialistes tels qu'un géomorphologue, un palynologue, un carpologue, un archéozoologue. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 RUE ALBERT CAMUS 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 17h10 |
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