AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la construction d'un nouveau quartier eu lieudit "Le Pressoir" à Déols
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRB03
DESCRIPTION	L'opération comporte la construction de 56 logements locatifs et 12 logements en location-accession ainsi que la viabilisation de 4 à 15 lots à bâtir. La superficie du terrain est de 58 770m². La surface utile des 68 logements est d'environ 5 097m². La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article L2412-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comporte quatre missions complémentaires "Etablissement du Détail Quantitatif Estimatif", « réalisation de l'étude loi sur l'eau » et « VRD-Division et bornage » et « réalisation d'axonométries éclatées par typologie de logements PSLA en plaquette commerciale". Elle comprend la réalisation des études règlementaires acoustiques et thermiques, fluides, énergies, hydraulique et VRD. Le dossier PRO/DCE devra être remis avant fin juin 2020. Durée prévisionnelle phase conception : 19 semaines Durée prévisionnelle phase travaux : Tr ferme 30 mois / TO n°01 9mois / TO n°02 9 mois / TO n°03 6 mois
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte obligatoirement mandataire du groupement le cas échéant, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en VRD-géomètre, thermique, fluides, énergies, acoustique et hydraulique. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul l'architecte ne pourra être membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : PLUS - PLAI - PSLA.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt.; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La fiche synthétique des renseignements relatifs aux compétences, références et moyens; Une note d'intention démontrant la compréhension et la vision du projet du candidat, d'un point de vue architectural, environnemental et organisationnel, et précisant la composition de l'équipe dédiée et la répartition des tâches. (Maximum 1 feuille A4 recto-verso); Les diplômes et qualifications justifiant les spécialités demandées dans l'équipe de Maîtrise d'oeuvre. Si l'une d'elles est assurée par l'architecte mandataire, elle devra être justifiée par un diplôme ou une attestation ou par l'expérience.Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences, références et Moyens, vision du projet : 100.0%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019BM05. Avis transmis au JOUE le 3/10/2019 - numéro de référence 19-481827-001.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 06/10/19 à la publication

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