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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONT-DAUPHIN M. François RAITBERGER - Le Maire Entrée 4 - Caserne Campana - Place Marquis de Larray 05600 MONT-DAUPHIN Tél : 04 92 45 18 34 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation du schéma directeur d'eau potable et du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie sur la commune de Mont-Dauphin |
| Référence | S-PA-660697 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Lieu d'exécution |
05600 Mont-Dauphin
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| DESCRIPTION | La présente consultation, ouverte aux variantes, concerne la réalisation du schéma directeur d'eau potable et du schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie. Le marché est constitué d'une unique tranche. Le prestataire devra réaliser les missions suivantes : - Schéma directeur d'eau potable - Schéma communal de la défense extérieure contre l'incendie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les délais de réalisation sont laissés à l'initiative du candidat. Néanmoins, le délai d'exécution de l'ensemble du marché ne devra pas dépasser 18 mois. Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots rendra techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché comporte les prestations supplémentaires suivantes : - PS 1 : réalisation du carnet de vannage sur support photo des organes généraux - PS 2 : géoréférencement des branchements particuliers - PS 3 : réalisation du carnet de vannage sur support photo des branchements particuliers |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires Modalité de variation des prix : prix ferme et non actualisable Modalité de règlement des comptes : acomptes versés selon les dispositions du CCAG-PI Délai global de paiement : 30 jours Modalité de financement : sur fonds propres et subventions |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants : - Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission, noté sur 40 - Qualification et expérience des différents intervenants affectés à ce marché, noté sur 20. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 03/10/19 à la publication | |
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