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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19SIR003 RD17 - PR84+500 - Reconstruction du Pont de l'Ecole - Commune d'Entrepierres
Référence 19SIR003/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution RD17 - PR84+500 - Commune d'Entrepierres - Canton de Sisteron - Maison Technique de Sisteron.
04200 ENTREPIERRES
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reconstruction du Pont de l'Ecole sur le Riou du Jabron, situé sur la RD17 au PR84+500, sur la commune d'Entrepierres ainsi que les travaux de raccordements à la RD17 et aux voies communales. Les prestations sont divisées en deux (2) lots. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 44114210 - Pieux en béton
  45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois.
Le délai d'exécution du lot 1 est de 8 mois y compris la période de préparation de 2 mois.
Le délai d'exécution du lot 2 est de 4 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/03/2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Ouvrage d'Art
Description : Travaux relatifs à l'ouvrage d'Art
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois.
Le délai d'exécution du lot 1 est de 8 mois y compris la période de préparation de 2 mois.
       44114210
N° 02 Déviation - Déconstruction - Terrassements - Chaussée
Description : Travaux relatifs à : Déviation - Déconstruction - Terrassements - Chaussée
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois.
Le délai d'exécution du lot 2 est de 4 mois y compris la période de préparation de 1 mois. 		      45233140
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget prévisionnel en section d'investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Identification professionnelle FNTP n° 113 ou équivalent : Ouvrages de technicité courantes - Lot 1; Identification professionnelle FTP n°2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - Lot 1; Identification professionnelle FTP n°211 ou équivalent : Démolition par engin mécanique - Lot 2; Identification professionnelle FTP n°2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain - Lot 2; Identification professionnelle FTP n°3321 ou équivalent : Revêtements en matériaux enrobé classiques - Lot 2; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 :Identification professionnelle FNTP n° 113 ou équivalent : Ouvrages de technicité courantes - Lot 1; Identification professionnelle FTP n°2412 ou équivalent : Fondations spéciales par Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur < ou égale 30 m - Lot 1;
Lot 2 : Identification professionnelle FTP n°211 ou équivalent : Démolition par engin mécanique - Lot 2; Identification professionnelle FTP n°2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain - Lot 2; Identification professionnelle FTP n°3321 ou équivalent : Revêtements en matériaux enrobé classiques - Lot 2; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SIR003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 09h10

 

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