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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019A33 Restauration de la cheminée et des toitures de 3 bâtiments situés 570 Chemin des Pierres Plantées à Thizy les Bourgs
Référence 2019A33/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
Code CPV complémentaire 45261100 - Travaux de charpente
  45261210 - Travaux de couverture
  45262110 - Travaux de démontage d'échafaudages
  45262120 - Travaux de montage d'échafaudages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Précisions quant au délai d'exécution : 7 mois dont 1 mois de préparation pour l'ensemble des lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Echafaudages - Installations de chantier
Durée du marché : 7 mois. 		      45262100
N° 2 Maconneries
Durée du marché : 7 mois. 		      45223220
N° 3 Charpentes - Couverture - Zinguerie - Métallerie
Durée du marché : 7 mois. 		      45261100
N° 4 Paratonnerre
Durée du marché : 7 mois. 		      45312310
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; niveau associé : Attestation(s) d'assurance valable(s) pour l'année en cours - en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; niveau associé : Sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau associé : Sans objet
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); niveau associé : Sans objet
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; niveau associé : Sans objet
Pour le lot n°1 "Echafaudages - Installations de chantier" : QUALIBAT 1412 Échafaudages (technicité confirmée) - Échafaudages de pied, jusqu'à 24 mètres de hauteur et nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs spécifiques.;
Pour le lot n°2 "Maçonneries" : QUALIBAT 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques - Réalisation de travaux de maçonnerie exclusivement sur des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.;
Pour le lot n°3 "Charpentes - Couverture - Zinguerie - Métallerie" : QUALIBAT 2392 Restauration de charpente du patrimoine - Réalisation de tout ouvrage de charpente concourant à la restauration de bâtiments situés aux abords des monuments historiques ainsi que des sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers) présentant au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public patrimonial, en utilisant les produits respectant l'emploi des matériaux et techniques d'origine.
Pour le lot n°3 "Charpentes - Couverture - Zinguerie - Métallerie" : QUALIBAT 3193 Couverture du patrimoine - Réalisation de travaux de restauration de couvertures de bâtiments protégés au titre du patrimoine.;
Pour le lot n°4 "Paratonnerre" : QUALIFOUDRE;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2019A33.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Conditions de visites sont les suivantes : confère règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/19

 

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