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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPAC 36 M. Pascal LONGEIN - Directeur Général 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux de rénovation de la piscine de Chabris - Rue Albert Bonnet (relance des lots 2, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15 et 17) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019BT04-1/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, Maître d'Ouvrage, a mandaté l'OPAC 36 pour la réalisation de l'opération. La durée des travaux est de 15 mois. |
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Code CPV principal | 45212212 - Travaux de construction de piscines | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
L'opération comporte 17 lots. 7 d'entre eux sont en cours d'attribution. Les 10 autres lots font l'objet d'une seconde consultation, objet du présent AAPC. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par subventions, fonds propres |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clauses sociales d'insertion: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. En conséquence, l'OPAC36, dans un détaillées dans souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
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Envoi le 03/10/19 à la publication |
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