AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 15h04 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAVENAY
M. Denis FLAMANT - Maire
Place de l'église
78450 CHAVENAY
Tél : 01 30 54 31 70

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de reconstruction d'un mur en pierre naturelle Parc de la Ferme de Brillon - CHAVENAY (78)
Référence	2019-0700
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché conclu conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires définis dans le BPU. Marché non alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles, ni de variantes obligatoires. La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet la reconstruction d'un mur en pierre naturelle sur une longueur de 20 m situé Parc de la Ferme de Brillon - CHAVENAY (78). La description des travaux est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. Date de démarrage prévisionnelle des travaux : début 2020. Délai prévisionnel global de réalisation des travaux : 2 mois (hors période de préparation estimée à 2 semaines). Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement conformément aux stipulations des pièces du marché. Les travaux commencent à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. En vertu des articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement	Financement assuré par le budget communal. Règlement par virement administratif sous 30 jours.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1, cocher la case prévue à cet effet).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (moyens humains spécifiques au chantier : 15 pts; moyens matériels mis à disposition du chantier : 20 pts; méthodologie d'exécution : 25 pts) 30 % : Coût des prestations 10 % : Délai de réalisation des travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/10/19 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite de site obligatoire par prise de rendez vous en Mairie. L'acheteur prévoit de négocier avec tous les candidats et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 03/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité