Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires sont autorisées à prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier leur capacité financière ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour les Compagnies, Mutuelles :
- Attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) ou équivalent
- Agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché
Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) :
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
- Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance
- Attestation ORIAS en cours de validité
Pour les Intermédiaires courtiers :
- Attestation de garantie financière

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