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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Entretien des portes de garage, portails, barrières, portes piétonnes et bornes avec garantie totale |
| Référence | 19GSS11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu d'exécution |
Patrimoine de mmH |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de définir l'exécution des prestations de maintenance, entretien régulier et de dépannage des installations des portes de garage, portail, barrières, portes piétonnes et bornes dans les immeubles du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT avec garantie totale (P2-P3). Les prestations comprendront : - la maintenance, l'entretien régulier et les dépannages des portes de garage, portail, barrières, portes piétonnes et bornes(P2) - le remplacement des pièces, éléments et ensemble au titre de la garantie totale (P3) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 7 tranches (1 Tranche ferme et 6 tranches optionnelles). Délai de la tranche ferme : 36 mois Délai des 6 tranches optionnelles : 36 mois |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables suivant les conditions détaillées dans le C.C.A.P. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des demandes de paiement transmises sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de mmH. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Meurthe & Moselle Habitat Auprès de : Monsieur SAUCE Gérald 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 20 techniques Meurthe & Moselle Habitat Auprès de : Madame BILLORET Estelle 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 74 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/10/19 à 16h30 |
| Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E sur support physique électronique n'est autorisée.Pour tout renseignements complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Une visite sur site est préconisée.Les candidats sont réputés avoir préalablement à la remise de leur offre: -pris connaissance des lieux et des équipements existants, objets de la présente consultation. -recueilli auprès du maître de l'ouvrage tout renseignement complémentaire jugé utile. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Les Tablettes Lorraines |
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