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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des véhicules frigorifiques du service portage de repas et des systèmes de climatisation des véhicules du parc automobile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 19AS-MP-0518-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Code CPV principal 50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Code CPV complémentaire 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 2 500,00 € et 15 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
- Attestation de capacité à manipuler les fluides frigorifiques.
- Délivrance de l'habilitation par CEMAFROID, seul organisme autorisé à délivrer les attestations sanitaires en ce qui concerne la préparation et le renouvellmeent de l'agrément frigorifique des véhicules de 6 à 12 ans.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Le total des prix unitaires et forfaitaires d'une visite de maintenance pour un véhicule frigorifique et d'une visite pour la révision de climatisation pour un véhicule.
30 % : Le montant total HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel.
15 % : Le tarif horaire HT pour un technicien de maintenance pour les dépannages.
15 % : Le prix unitaire et forfaitaire pour la préparation et le renouvellement en « centre de test » de l'agrément frigorifique des véhicules âgés de 6 à 12 ans.
10 % : Les actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage.appréciées à partir de la pièce qualité remise par le candidat.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché :
Un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/19

 

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