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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'appareils d'impression multifonctions pour les besoins des services municipaux et groupes scolaires, maintenance et prestations associées.
Référence 19VIE28
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution : divers bâtiments de la ville de Vienne. Procédure adapatée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots: lot 1 Optimisation, renouvellement et maintenance du parc d'appareils d'impression multifonctions et lot 2 Acquisition et maintenance d'une presse numérique et un multifonction de production pour le centre de reprographie. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre (4) ans.

Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Optimisation, renouvellement et maintenance du parc d'appareils d'impression multifonctions
Description : Les missions relevant du lot 1 portent sur l'acquisition et livraison d'appareils d'impression multifonctions; l'exécution des prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et de fourniture en consommables (hors papier) la mise à disposition d'un espace web de gestion du parc; l'exécution des prestations de gouvernance associées.

Informations complémentaires : Sans minimum et avec maximum pour toute la durée du contrat (4 ans) de 150 000.00€ HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		    150 000
N° 2 Acquisition et maintenance d'une presse numérique et un multifonction de production pour le centre de reprographie
Description : Les missions relevant du lot 2 portent sur l'acquisition et livraison d'une Presse Numérique Couleur et d'un Multifonction de Production couleur; les prestations de maintenance, de dépannage, de réparation et de fourniture en consommables (hors papier); l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de Gestion de soumissions (Web soumissions) de travaux; l'exécution des prestations de gouvernance associées.

Informations complémentaires : Sans minimum et avec maximum pour toute la durée du contrat (4 ans) de 60 000.00€ HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		    60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Le fournisseur s'engage à informer et à faire bénéficier la ville des offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de la ville de Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 11h12

 

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