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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACQUISITION DE 300 EXEMPLAIRES DU 3e VOLUME DES ACTES DU COLLOQUE DES 23-24 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE |
| Référence | 2019-FCS-DAA-0326/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu de livraison |
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Direction des Archives-Archéologie-CCRP Service des Archives départementales 24 Quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN CEDEX |
| Durée |
5 mois À compter du 12/11/19 Jusqu'au 20/04/20 |
| DESCRIPTION | Ce 3e volume clôture la collection sur la Première Guerre mondiale. Il s'agit plus particulièrement de l'édition des actes du colloque qui s'est tenu aux Archives départementales les 23 et 24 novembre 2018. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le paiement se fait par dématérialisation sur la plateforme CHORUS.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Direction ARCHIVES-ARCHEOLOGIE-CCRP 24 Quai Sadi Carnot SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES BP 906 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 84 00 techniques Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Direction ARCHIVES-ARCHEOLOGIE-CCRP 24 Quai Sadi Carnot SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES BP 906 66906 PERPIGNAN Tél : 00 46 88 54 00 |
| Documents |
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Direction ARCHIVES-ARCHEOLOGIE-CCRP 24 Quai Sadi Carnot SERVICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES BP 906 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 84 00 |
| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/20 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Il s'agit de présenter aux Archives départementales une maquette du volume à éditer à partir des textes et des photographies fournies.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-FCS-DAA-0326 |
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| Envoi le 03/10/19 à la publication | |
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