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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
04/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Suivi de la qualité des eaux des cours d'eaux de Haute-Savoie - 2020-2022
Référence 19S0303
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
DESCRIPTION Les objectifs de ce nouveau programme sont les suivants :
- assurer la continuité avec les programmes précédents,
- assurer une transition dans l'acquisition de données dans l'attente de la reprise de la maîtrise d'ouvrage par les intercommunalités,
- valoriser les résultats obtenus sur les précédents programmes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :
Période 1 minimum 15 000,00 maximum : 80 000,00
Période 2 minimum 15 000,00 maximum : 80 000,00
Période 3 minimum 0 maximum : 40 000,00
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 200 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Les laboratoires devront disposer de l'accréditation COFRAC. Le candidat fournira obligatoirement une copie de l'attestation. Concernant les candidats étrangers, le Pouvoir Adjudicateur accepte les agréments équivalents délivrés par les autorités de leur Etat.
-Une copie des agréments fixés par l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments, délivrés par le Ministère de l'écologie et du développement durable de l'entreprise candidate.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter du 1er janvier 2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon - Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 10h10

 

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