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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier 34, rue du docteur Maunoury BP 30407 - 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ETUDE TECHNIQUE ET DE FAISABILITE POUR UNE PARTIE DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER SMPI ET CAMSP A LA MDA DU CH DE DREUX |
| Référence | DP2019-43 DREUX /MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB02 |
| Lieu d'exécution |
CENTRE HOSPITALIER DE DREUX 28102 DREUX CEDEX |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | MAPA ARTICLE R2123.1 INVESTISSEMENT PPI RCI 1 Mission d'étude technique de faisabilité pour la partie du schéma directeur : Relocalisation du smpi et du camps à la MDA (maison des adolescents) (1er et 2ème) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Détail par phase des missions confiées au titulaire : MISSION - CADRAGE DES BESOINS MISSION - ELABORATION DU SCENARIO MISSION - CADRAGE DES BESOINS MISSION - ELABORATION DU SCENARIO Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Le paiement interviendra par factures périodiques par phasage à terme échu et après validation du maître d'ouvrage ; après remise des documents d'étude validé par celui-ci ; dans le respect des préconisations du planning prévu initialement.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné 44 Avenue Kennedy BP 69 28102 DREUX CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD EXCELL PDF DWG La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : DP2019-43 DREUX Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra obligatoirement rencontrer le responsable du service technique et des travaux sur site, afin d'apprécier les impératifs de la maîtrise d'ouvrage et répondre ainsi à l'offre le plus justement. Un certificat de visite lui sera alors délivré et sera à joindre aux pièces de l'offre. Merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de M.BENETEAU par téléphone au 02 37 51 52 11 ou par mail jbeneteau@ch-dreux.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir CENTRE HOSPITALIER DE DREUX CELLULE DES MARCHES PUBLICS 44 AVENUE JF KENNEDY 28102 DREUX |
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Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/19 |
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