Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production :
- d'au moins une référence au cours des 5 dernières années dans la construction de stations d'épuration complètes de taille supérieure à 300 équivalents habitants, située en zones de montagne et touristiques, mettant en oeuvre un procédé « compact » et modulaire type « Boues activées à fonctionnement séquencé », adapté aux variations brusques et importantes de charges et à leurs évolutions prochaines et futures,
- des certificats professionnels suivants :
o FNTP 1632 : réalisation de bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité inférieure ou égale à 5000 m3
o FNTP 164 : génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
o FNTP 166 - Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau, ou équivalent QUALIBAT 2212 « béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) »
o SYNTEAU domaine : « traitement des eaux résiduaires urbaines » classe 1 « pouvant satisfaire des agglomérations comprises entre 5000 et 2 000 EH »
Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production du certificat professionnel FNTP 5154 : Construction de réseau gravitaires en site non urbanisé d'une profondeur de tranchée <= 3,50 m hors nappe phréatique.

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