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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU Direction des Routes et des Transports 65013 TARBES - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | CAMPAGNE D'ELAGAGE AU LAMIER A SCIES CIRCULAIRES ET BROYAGE DES PRODUITS DE TAILLE DES DEPENDANCES VERTES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L'AGENCE DU PAYS DU VAL D'ADOUR |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :Les prix sont fermes et non actualisables |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations (en points) 20 % : Valeur technique de l'offre (en points) |
Documents |
Conseil Départemental des Hautes Pyrénées Direction des Routes et Transports Service Administration Budget 11, rue Gaston Manent 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 0562567228 sandra.raufast@ha-py.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr |
Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/19 |
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