AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 08h53 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

VERSAILLES GRAND PARC
M. le Président
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
6 avenue de Paris
CS 10922
78009 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 53

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE JOUY EN JOSAS
Référence	3-19C0002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations de gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur la commune de Jouy-en-Josas. La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum qui correspond au prix forfaitaire annuel de la mission de base (le total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et avec une fourchette de prix maximum pour la durée globale du contrat fixée à 220 500 € HT.
Code CPV principal	98341100 - Services de gestion de l'hébergement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	En application de l'article R2162-3 du code de la commande publique le présent accord cadre s'exécutera : -En partie par l'émission de bons de commandes, pour les prestations tarifées à la DPGF (prix forfaitaire annuel de la mission de base). -Et en partie par la conclusion de marchés subséquents (attribués après consultation du titulaire) pour une mission de gestion des grands passages en période estivale (conformément aux dispositions techniques prévues à l'article 4 du CCTP). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché. Chaque partie pourra y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 mois avant. La durée des marchés subséquents est indiquée dans chaque marché subséquent. *Variante*: Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer des variantes, notamment une variante relative à une solution de régie alternative. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Valeur estimée hors TVA : 220 500,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)- section de fonctionnement et versement l'Aide au Logement Temporaire (ALT2) d'un montant estimé à 30 000 € annuel. - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : *CANDIDATURE* - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. *OFFRE* - Acte d'engagement indiquant le prix globale et forfaitaire annuel avec déduction de l'ALT2 estimée aujourd'hui à 30 000 €. - Décomposition du prix global et forfaitaire annuel établi par le candidat qui devra faire apparaitre la décomposition financière du prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et notamment le cout d'entretien des réseaux d'assainissement (curage, séparateur, micro step…) et les autres services extérieurs (par exemple dératisation, assurances, télécoms…), la masse salariale (salaires, charges…), les petites réparations, la maintenance et autres charges ainsi que la déduction de l'ALT2 (estimée à 30 000 €/an). - Mémoire technique - Attestation de visite (le cas échéant)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au vu des documents de l'offre 40 % : PRIX
Renseignements	administratifs COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC marches.publics@versailles.fr Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés Publics RP 1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : (33)130972838 - Fax : (33)130972844 marches.publics@versailles.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE Les candidats transmettront leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats.versailles.fr *NEGOCIATIONS* La communauté d'agglomération procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes : Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec les candidats, elle pourra prendre la forme d'auditions. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. *VISITE DU SITE* Sur sollicitation des candidats, une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre pourra être réalisées. Les visites auront lieu durant la période de consultation des entreprises. Les candidats devront prendre préalablement rendez-vous avec M. Soryann OUK (soryann.ouk@agglovgp.fr ou 01.39.66.30.75).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 03/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 18h10

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