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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques, de manuels scolaires, ouvrages et livres jeunesse
Référence AOO0219
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures scolaires et pédagogiques
Description : Fournitures scolaires et pédagogiques 		  80 000 250 000 39162110
N° 2 Livres scolaires et d'enseignement
Description : Livres scolaires et d'enseignement 		  35 000 100 000 22111000
N° 3 Livres Jeunesse
Description : Livres Jeunesse 		  10 000 50 000 22113000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales / principaux livraisons/ services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/ prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après les sous-critères indiqués dans la grille de notation propre à chaque lot
40 % : Prix jugé d'après les dispositions de la grille de notation propre à chaque lot
10 % : Performance environnementale de l'offre jugée d'après la grille de notation propre à chaque lot
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/19 à 09h00
Lieu : Commune d'Hyères
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour 2020, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur 2021, 2022 et 2023, soit une durée maximale de quatre ans arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période par le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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