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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA) et semi-automatiques (DSA).
Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes suivant créé conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique :
La Communauté de communes Saint-Pourçain, Sioule, Limagne - coordonnateur du groupement de commandes
Les membres suivants :
Bayet / Chareil-Cintrat / Fourilles / Marcenat / Veauce / Biozat / Charmes / La Ferté Hauterive / Mazerier / Vicq / Bransat / Chezelle / Loriges / Sussat / Ussel d'Allier / Brout-Vernet / Ebreuil / Louroux de Bouble / Verneuil en Bourbonnais / SIVU des Bords de Sioule
Le démarrage d'exécution des prestations est prévu en décembre 2019.
Code CPV principal 33182100 - Défibrillateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation comporte des variantes obligatoires qui concernent le remplacement de l'armoire non chauffée par une armoire chauffante pour les défibrillateurs installés en extérieur.
Chaque défibrillateur installé en extérieur est concerné. Ainsi il y a autant de variantes que de défibrillateurs concernés, comme indiqué dans le bordereau des prix.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre.
Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après attribution du marché public.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Mme PETAT

Tél : 0470901038
petat.j@ccspsl.fr

techniques
M. MONMARCHE

Tél : 0470476720
monmarche.t@ccspsl.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/11/19 à la publication

 

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