Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour justifier de ces capacités professionnelles et techniques, le candidat peut prendre en compte les capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur de moins de trois ans, avec identification du maître d'ouvrage et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées.
Pour le mandataire et les autres membres du groupement :
- Un dossier d'oeuvres significatives (6 pages maximum format A3 paysage) comprenant :
o 5 planches recto faisant apparaître chacune la présentation visuelle d'une opération de (des) l'architecte(s) que le candidat aura jugée en adéquation avec le projet (opération de complexité, d'échelle ou de contexte équivalent) et détaillant l'objet, le lieu, l'année, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des travaux, le coût de l'opération et les surfaces utiles, les missions confiées, les éléments liés à la démarche environnementale.
o Eventuellement, 1 planche listant par domaine d'intervention choisi, d'autres références de l'architecte et des membres du groupement que le candidat aura jugées pertinentes au vu de la présente opération ou de ses intentions architecturales et/ou environnementales.
- 1 planche A1 (format vertical), 1 à 2 références de/des architectes uniquement ;
- Un document présentant la composition, les compétences de l'équipe et la répartition des tâches (1 à 2 pages maximum), intégrant notamment le rôle et les compétences de chaque cotraitant et/ou sous-traitant, en adéquation avec les compétences demandées à l'article 2.5 du présent document.

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