AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT VERSAILLES
M. le Coordonnateur
Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
78000 Versailles

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 185 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de bois d'oeuvre et de produits dérivés pour les services de la ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Référence	4-19S0027
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Fourniture de bois d'oeuvre et de produits dérivés pour les services de la ville de Versailles, de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Code CPV principal	03419000 - Bois d'oeuvre
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Lot unique

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Fiche de renseignements administratifs annexée au RC --> A noter que tous ces documents peuvent être remplacés par le DUME Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaires (une tolérance de 4 lignes non renseignées sera permise) - Détail quantitatif estimatif (une tolérance de 4 lignes non renseignées sera permise) - Tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant - Cadre de réponse complété - Mémoire technique (20 pages maximum) contenant : * De façon plus détaillée, si nécessaire, les éléments demandés au cadre de réponse ; * Libre expression du candidat (présentation de la société, les moyens humains dédiés aux prestations, fonctionnement ou tout élément que le candidat jugera utile pour mettre en avant son offre) - Mémoire environnemental (20 pages maximum) contenant : * De façon plus détaillée, si nécessaire, les éléments demandés au cadre de réponse ; * Libre expression du candidat sur le sujet (politique de l'entreprise en matière environnementale (emballage, livraisons, traitement des déchets...) ou sociétale (insertion professionnelle, ateliers protégés, etc.) avec présentation de ses démarches et de ses objectifs à plus ou moins long terme).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique au vu du cadre de réponse et du mémoire libre 40 % : Prix au vu du total du DQE 10 % : Performance environnementale (RSE) au vu du cadre de réponse Performance environnementale (RSE) et au vu du mémoire dédié
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr *** Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 0 € HT Montant maximum (sur la durée du marché): 185 000 € HT Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis : - sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées ; - sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire, aux quantités réellement exécutées. * Durée du contrat : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 An(s), à compter de sa date de notification. Chaque partie peut y mettre fin à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en viser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant. * Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Technicité des articles - Type de solution : Alternative à la solution de base Les candidats doivent remettre une proposition entièrement conforme à la solution de base du dossier de consultation. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. * Réponse et groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. * Signature de l'offre : Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. *** Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions suivantes : Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la Ville déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 3. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 07/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 10h11

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