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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Mme Béatrice ALIPHAT - Maire
9 avenue Général de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 04 42 80 98 52
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint Mitre les Remparts
Référence MAPA2019-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsabilité civile      
N° 3 Flotte automobile      
N° 4 Protection juridique      
N° 5 Risques statutaires CNRACL      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des documents et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur https://www.marchespublics.info/fournisseurs.htm. Les modalités de transmission des
plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 16h10

 

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