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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance pour le personnel de l'OPAC36
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB03
Durée 60 mois
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Les marchés actuels arrivant à terme au 31/12/2019, la présente consultation vise à sélectionner les prestataires à effet du 1er janvier 2020.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations complémentaires de frais de santé 880 000    
N° 2 Prestations complémentaires de prévoyance 400 000    
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement: fonds propres.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Forme juridique Si groupement, forme du groupement indiquée dans les documents du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
justifications à produire indiquées dans le règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 28/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure avec négociation article L. 2124-3 du code de la commande publique et articles R. 2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R. 2161-17 du code de la commande publique).
L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Avis transmis au JOUE le 24/09/2019 - référence : 2019/S 186-452508
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera relancée quelques mois avant le terme des présents marchés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 07/10/19 à la publication

 

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