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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
RECHERCHE D'OPÉRATEUR(S), EXPLOITANT & INVESTISSEUR POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT TOURISTIQUE D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION : LE CHÂTEAU DE LA MOTTE A LOUCHY MONTFAND (03) |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK11 |
| DESCRIPTION | La Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est propriétaire du Château de la Motte, composé notamment d'un château, de diverses infrastructures et dépendances, et d'un parc. Le présent appel à projets a donc pour objet de trouver un opérateur/investisseur professionnel, à même d'exploiter cet équipement et de proposer, financer et réaliser un projet d'hébergement touristique global et cohérent sur ce site. Il appartiendra donc aux candidats, dans les conditions fixées ci-après, de présenter à la Communauté de communes un projet d'hébergement touristique global et cohérent avec le site, ainsi que le projet de gestion et d'exploitation qu'ils préconisent pour leur projet, dans le respect des objectifs fixés dans le cahier des charges de l'appel à projets. Il est précisé que la présente procédure n'a pas pour objet d'attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d'un bail commercial de gré à gré avec le futur preneur à bail qui sera retenu aux termes de cet appel à projet. |
| Code CPV principal | 55110000 - Services d'hébergement hôtelier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Les prestataires concernés par l'appel à projet sont des restaurateurs indépendants, et/ou tout opérateur/investisseur présentant une expérience significative dans le secteur de l'hébergement touristique et de la restauration. Le groupement d'entreprises souhaité est conjoint avec mandataire solidaire. L'exploitation de cet établissement s'effectuera dans le cadre d'un bail commercial notarié et arrêté avec le futur exploitant dans le cadre du présent appel à projets. Il est également précisé que l'exploitant aura à sa charge, à minima, le financement des frais, comprenant les charges et aménagements nécessaires à l'exploitation de l'établissement. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les propositions des candidats seront appréciées au regard des critères suivants : Candidature : -Garanties professionnelles et financières fournies par les candidats Offre : -La qualité du projet et du service proposé -L'adéquation du projet avec les objectifs de la Communauté de communes -L'intégration et l'insertion du projet au sein du Domaine -La faisabilité économique du projet -Les retombées économiques estimées -Expertise dans le domaine et qualification de l'équipe |
| Documents |
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Remise des plis le
31/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation (DCE) est à télécharger sur : - le site de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. - le site de la Communauté de communes http://comcom-ccspsl.fr ou remis gratuitement, en un exemplaire, à chaque candidat, sous format papier à l'accueil de la Communauté de communes sur demande auprès de M. Picherit, DGS : Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne 29, rue Marcellin Berthelot - BP56 Tél 04 70 47 67 20 Mail : accueil@ccspsl.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC Saint Pourçain Sioule Limagne M. Picherit Tél : 04 70 47 67 20 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 04/10/19 à la publication | |
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