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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des écoles
Espace Culturel Paul Ricard
11 rue des écoles
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation des animations de Noël 2019
Référence MCH19_40_a_42
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 16/12/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Bandol est une commune touristique d'environ 8 500 habitants à l'année qui attire des visiteurs en toutes saisons.
Le service Animation de la Commune de Bandol organise depuis plusieurs années des animations pendant les fêtes de Noël. Ces animations sont destinées aux enfants de la Commune (1 école primaire plus de 300 enfants de 6 à 11 ans et 2 écoles maternelles d'un total supérieur à 250 enfants de 3 à 6 ans) mais aussi à ceux des vacanciers de passage ainsi qu'aux enfants des villages voisins.
Cette année, dans le cadre du programme des animations de Noël, la commune de Bandol souhaite que soient créées et organisées des animations et des espaces scénographiques :
- Sur les allées Vivien : « une piste de luge du Grand Nord » ;
- Sur la place de l'Europe côté sud : « Le Noël du Grand Nord » ;
- Sur la place de l'Europe côté Nord : « Les automates du Grand Nord ».
Lieu(x) d'exécution :
allées Vivien et place de l'Europe
83150 Bandol
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 92312000 - Services artistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 La piste de luge du grand Nord
Description : Sur les Allées Vivien, le prestataire proposera une piste de luge synthétique. Le prestataire doit assurer le montage et démontage.
Les dimensions et les clauses techniques sont précisées au CCP. 		    16 250
N° 2 Le Noël du grand Nord
Description : Ce lot comprend 4 prestations distinctes :
Prestation de décoration
Ateliers créatifs et ludiques Place de l'Europe côté sud ;
L'inauguration le 20 décembre à 18 heures
L'arrivée du Père Noël le 24 décembre à 16 heures
Le prestataire doit assurer le montage et démontage.
Les précisions techniques sont décrites dans le CCP. 		    33 333
N° 3 Les automates du grand Nord
Description : Le prestataire proposera une location d'automates et la mise en scène d'une scénette dans la yourte mise à disposition par la ville. Le prestataire doit assurer le montage et démontage.
Les précisions techniques sont décrites dans le CCP. 		    7 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 30,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
En outre, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour l'ensemble des lots.
Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Financement Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées à la section de fonctionnement du budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les dates de montage et démontage, ainsi que les dates précises d'exécution de chaque lot sont précisées au CCP.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Les sous-critères spécifiques à chaque lot sont précisés au CCP.
Renseignements
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la commande publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 0494291253 - Fax : 0494291261
dcp@bandol.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 - 83041 Toulon - 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/10/19 à la publication

 

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