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AVIS DE PUBLICITE

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX RÉSIDUAIRES ET SOUTERRAINES SUR LES SITES DE CALITOM EN CHARENTE
Référence CALITOM-2019-S10PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée À compter du 30/01/20
Jusqu'au 29/01/24
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prélèvements et les analyses des eaux résiduaires et souterraines sur les différents sites de Calitom.
La prestation est à assurer sur les installations suivantes implantées sur le département de la Charente :
- les décharges de Marsac, Villefagnan, Saint-Claud et Chateauneuf ;
- les centres d'enfouissement technique de Rouzède, Ruffec, Dirac, Poullignac ;
- l'ISDND de Sainte-Sévère sur le site de Valoparc ;
- l'ancien site de l'incinérateur de La Couronne.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prélèvements et analyses des eaux résiduaires sur les sites de Calitom
Description : le prestataire aura pour mission d'effectuer les prélèvements et d'analyser les échantillons réalisés.
Cette analyse devra comprendre différents éléments tels que :
- la fourniture du flaconnage normalisé compatible avec les éléments à analyser ;
- la mise à disposition de glacières, pour le stockage et le transport des échantillons avec fourniture d'accumulateurs de froid ;
- le transport aller et retour entre le laboratoire d'analyses et le lieu de prélèvement des échantillons ;
- l'analyse des échantillons avec l'emploi de méthodes normalisées et sous accréditation COFRAC ;
- la fourniture d'un rapport d'analyses détaillé ;
- la saisie des résultats sous GIDAF pour une partie des échantillons d'auto surveillance complet. 		     
N° 2 Prélèvements et analyses des eaux souterraines sur les sites de Calitom
Description : Le prestataire aura pour mission :
- le prélèvement et la constitution d'un échantillon selon la norme « prélèvement d'échantillon eaux souterraines », ISO 5667-3 de juin 2004 et conformément au document AFNOR FD X 31-615 de décembre 2000 ;
- l'analyse des échantillons comprenant : la fourniture du flaconnage normalisé compatible avec les éléments à analyser, la mise à disposition de glacières, pour le stockage et le transport des échantillons avec fourniture d'accumulateurs de froid, l'analyse des échantillons avec l'emploi de méthodes normalisées et sous accréditation COFRAC, le transport aller et retour entre le laboratoire d'analyse et le lieu de prélèvement de l'échantillon, la fourniture d'un rapport d'analyses détaillé, et la saisie des résultats sous l'application GIDAF ;
- la rédaction d'un rapport final d'analyses et d'interprétation comprenant au minimum : l'historique des analyses déjà réalisées pour chaque site, la réalisation d'un rapport détaillé (avec la géologie du secteur et l'évolution qualitative de chaque point), un état des travaux éventuels à réaliser sur les équipements, et des propositions de solutions techniques face aux problématiques éventuellement observées. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le candidat devra fournir l'accréditation du laboratoire (COFRAC, liste des éléments certifiés ISO…).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : CALITOM-2019-S10PA.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 11h10

 

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