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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 190102 REALISATION D'INVENTAIRES FAUNE FLORE HABITATS NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE |
Référence | 190102 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'objet du présent marché est d'inventorier, caractériser et cartographier la faune, la flore, les habitats présents sur le territoire de Marne et Gondoire dans le cadre de projets portés par la collectivité (en amont, pendant et après leur réalisation). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix au regard du DQE 30 % : Note méthodologique pour les inventaires flore Faune (protocoles proposées, délais de réalisation, type de rendu,période d'inventaires, etc.) 10 % : Expériences similaires avec illustrations et exemple de rendu (précision des protocoles utilisés pour les inventaires,illustration, cartographie de rendu) 10 % : Moyens humains (CV détaillés, composition des équipes) et matériels du candidat (pour les inventaires piscicoles,cartographies, etc.) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 190102 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/19 à 17h10 |
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